CONDITIONS D'UTILISATION DE CONCLAVE — version du 23 novembre 2026
1. Service. Conclave est une messagerie de groupe pour entreprises éditée par AGC Space, société de droit béninois (RCCM [à compléter], IFU [à compléter], Cotonou). Elle est réservée aux personnes agissant pour une entreprise ou une organisation établie dans l'espace UEMOA.
2. Accès. On rejoint une communauté par invitation (code d'entreprise ou code de groupe) puis validation d'un administrateur. Rejoindre est gratuit. Créer sa propre communauté sans invitation coûte 5 000 FCFA, payés une seule fois par Mobile Money, pour la durée de vie du service ; ce paiement n'est pas remboursable une fois la communauté créée.
3. Chiffrement. Les messages sont chiffrés de bout en bout sur ton appareil : AGC Space ne possède pas les clés permettant de les lire. Le serveur conserve seulement les messages chiffrés en attente de remise (au plus 30 jours) et les informations nécessaires à leur acheminement : comptes, appareils, appartenance aux groupes, horodatages. Les documents passent directement d'un appareil à l'autre et ne sont jamais stockés par AGC Space.
4. Historique. L'historique est conservé uniquement sur tes appareils. Tu peux le vider à tout moment. Un appareil perdu sans sauvegarde emporte son historique. Un membre peut partager une partie de son historique avec un nouveau venu si l'administrateur du groupe l'autorise.
5. Responsabilités. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il envoie. Il est interdit d'utiliser Conclave pour des activités illicites, du harcèlement, des contenus haineux ou pédopornographiques, l'escroquerie ou l'envoi de logiciels malveillants. AGC Space ne pouvant pas lire les messages, la modération repose sur les signalements : la personne qui signale transmet volontairement le contenu concerné.
6. Suspension. AGC Space peut suspendre un compte, un groupe ou une communauté en cas de violation de ces conditions, de risque pour le service ou de réquisition d'une autorité compétente. Les seules données qu'AGC Space peut remettre sont les métadonnées décrites à l'article 3.
7. Disponibilité. Le service est fourni sans garantie de disponibilité chiffrée. La responsabilité d'AGC Space est limitée aux sommes payées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois ; les dommages indirects sont exclus.
8. Données personnelles. Responsable du traitement : AGC Space. Données : identifiant, nom affiché, mot de passe haché, appareils (clés publiques), appartenances, paiements. Finalités : fournir le service, la sécurité, la facturation. Droits d'accès, de rectification et de suppression : [adresse e-mail de contact] ; recours auprès de l'APDP (loi n° 2017-20 portant Code du numérique).
9. Droit applicable. Droit béninois et Actes uniformes OHADA ; Tribunal de commerce de Cotonou.